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26 septembre 2019
- doi: 10.35562/alyoda.5012
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Mots-clés
Fonction publique Discipline Cumul d’activités Autorisation de cumul Congé maladie Obéissance hiérarchique Dignité Téléréalité Déontologie du fonctionnaire RévocationSujets proches
fonctionnaireCiter ce document
« Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour participation à une émission de télévision », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5012
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Résumé
Un fonctionnaire territorial participant à une émission de télé réalité et exerçant une activité rémunérée, pendant des congés maladie, sans autorisation de cumul, est passible d’une sanction disciplinaire. Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand considère que les faits justifient la sanction de révocation.36-09-04, Fonctionnaires et agents publics, Discipline, Sanctions36-13-01, Contentieux de la fonction publique, Contentieux de l’annulation …