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12 décembre 2019
- doi: 10.35562/alyoda.5106
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Domaine public Domaine privé Régime domanial des pistes de ski Pistes de ski de fond Aménagement spécialSujets proches
Runs, Ski Ski touring Nordic skiing Domaines skiables Skieurs, Pistes pour Pistes pour skieurs Ski, Pistes de Ski de promenade Fond (ski) Ski nordiqueCiter ce document
« Piste jurisprudentielle pour le ski de fond », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5106
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Résumé
Le régime domanial des pistes de ski alpin n’est pas assimilable à celui des pistes de ski nordique. Si les aspects domaniaux du ski alpin sont désormais bien circonscrits par la jurisprudence, il en va différemment de la qualification des sites de ski de fond, pratiqué le plus souvent dans des espaces naturels ou peu aménagés. La cour, par cette décision d’espèce, considère que le site de ski de fond, situé sur le territoire de la commune de Chamba, au Col de la Loge, ne fait l’objet d’aucun am …