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27 janvier 2020
- doi: 10.35562/alyoda.5203
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Mots-clés
Pollution de l’air Responsabilité de l’Etat Plan de protection de l’atmosphère Responsabilité pour faute Obligation de moyen Absence de faute Obligation de résultat Absence de lien de causalité L. 221-3 et R. 221-3 du code de l’environnementSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Tribunal Cité Judiciaire Atmosphère terrestre Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
« Pollution de l'air et responsabilité de l'Etat », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5203
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Résumé
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise. Une mère de famille avait saisi le tribunal d’une demande indemnitaire en réparation du préjudice dont elle s’estimait victime, avec son fils mineur, du fait de la pollution atmosphérique dans l’agglomération lyonnaise.Le tribunal administratif, tout en constatant que le plan de protection de l’atmosphère de l’aggloméra …