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24 mars 2020
- doi: 10.35562/alyoda.5260
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« Droit à réintégration anticipée d'un fonctionnaire en disponibilité », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5260
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Résumé
L’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que : « La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite. / La disponibilité est prononcée soit à la demande de l’intéressé, soit d’office (…) ». L’article 37 du décret n° 088-976 du 13 octobre 1988 prévoit que : « [...] la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n’a pas excédé trois ans. …