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1 mars 2021
- doi: 10.35562/alyoda.5553
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CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Dos d'âne Ouvrage public IntangibilitéSujets proches
Equus asinus Traffic volume Burros Ass, Small Equus asinus asinus Equus africanus asinus Domestic ass Dorsum Tránsito Volumen de tráfico Dorsum Baudets Equus asinus Ânes Âne domestique Asinus asinus Trafic Écoulement du trafic Circulation routière Circulation automobile Trafic routier Equus asinusCiter ce document
« Démolition d'un ralentisseur de type trapézoïdal " plateau surélevé" », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5553
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Résumé
Le décret n° 094-447 du 27 mai 1994 interdit l’installation de ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal sur les voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. En conséquence, le tribunal administratif de Lyon, saisi par un automobiliste ayant endommagé son véhicule, a enjoint à une commune de supprimer le ralentisseur de type trapézoïdal qu’elle avait fait installer sur une route où le trafic a été mesuré à plus de 3 000 véhicules en moyenne jou …