Imposition des associations : notion de gestion désintéressée

Fiche du document

Date

26 mars 2021

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Licences

CC BY-NC-SA 4.0 , info:eu-repo/semantics/openAccess




Citer ce document

« Imposition des associations : notion de gestion désintéressée », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5566


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

L'association Génération Oxygène, régie par la loi du 1er juillet 1901, a notamment pour activité l'organisation de manifestations sportives. A ce titre, elle a encadré, de 2010 à 2013, les épreuves de course à pied " Run In Lyon ". Par convention conclue le 25 mars 2013, cette association a cédé à la société Amaury Sport Organisation, les droits attachés aux épreuves du " Run In Lyon " pour un prix de 600 000 euros. Par convention conclue le même jour, l'association Génération Oxygène s'est eng …

document thumbnail

Sur les mêmes sujets

Exporter en