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26 janvier 2022
- doi: 10.35562/alyoda.5709
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« Education : quotité de travail des AESH », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5709
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Résumé
Saisi par un syndicat d’une action en reconnaissance de droits relative à la quotité de temps de travail prise en compte pour le calcul de la rémunération des agents contractuels recrutés en qualité d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), le tribunal administratif de Dijon s’est prononcé sur l’application de la circulaire n° 02019-090 du 5 juin 2019 relative au "cadre de gestion" des AESH, invoquée par ce syndicat.Il a relevé, tout d’abord, qu'à supposer que les dispositions de …