La carte (de la laïcité) et le territoire (de l’environnement) : vers une réécriture de la règle de non-financement des associations à objet cultuel ?
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23 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.5790
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Fanny Tarlet, « La carte (de la laïcité) et le territoire (de l’environnement) : vers une réécriture de la règle de non-financement des associations à objet cultuel ? », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5790
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Résumé
Quatre ans après sa décision controversée de 2007 « Fédération de la libre pensée », la cour administrative d’appel de Lyon persiste à autoriser le subventionnement d’associations à objet cultuel pour financer des activités environnementales.Deux congrégations religieuses, la Communauté des Bénédictins de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval et la Chartreuse des Portes, ont contesté devant la Cour administrative d’appel de Lyon le refus que leur a opposé l’ADEME de subventionner leurs projets respe …