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27 avril 2022
- doi: 10.35562/alyoda.5934
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Anne-Cécile Vivien, « Note », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5934
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Résumé
Une nouvelle fois, cet arrêt illustre le contentieux qui affecte les marchés publics lancés par le Département du Rhône et conclus avec l’Olympique Lyonnais afin de faciliter l’accès au spectacle sportif et faire la promotion de l’activité physique.Par trois délibérations en date du 16 mai 2008, 12 juin 2009 et 11 juin 2010, la commission permanente du Conseil général du Rhône a, d’une part lancé des consultations afin de passer des marchés à bons de commande avec un minimum de 600 000 euros et …