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14 mai 2012
- doi: 10.35562/alyoda.5950
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Pierre Monnier, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.5950
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Résumé
I) PRESENTATION DES LITIGESM. P. qui exerce depuis 1985 l'activité de marchand forain en confection féminine sur les marchés a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée du 7 juin au 7 août 2007 et couvrant la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.L'examen de la comptabilité présentée a permis au vérificateur de constater pour l'ensemble des exercices vérifiés les anomalies et irrégularités suivantes :- le contribuable n'a pas été en mesure de produire de pièces …