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3 mai 2013
- doi: 10.35562/alyoda.6062
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Camille Vinet, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6062
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Résumé
En 2009, la commune de Saint-Rambert d’Albon a décidé de procéder à la construction de deux tennis couverts. Le 13 novembre 2009, le maire de cette commune a passé un contrat avec la société SMC2 portant sur le lot n° 02 « structure tennis » de l’opération, pour un montant représentant environ 300 000 €. La société ACS Production, spécialisée dans l’architecture textile, notamment de structures sportives couvertes, indique avoir souhaité se porter candidate à ce marché mais y avoir renoncé en ra …