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28 octobre 2013
- doi: 10.35562/alyoda.6094
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Camille Vinet, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6094
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Résumé
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 7 septembre 2009, la commune de Vaux a lancé une opération de passation d’un marché public de travaux selon la procédure adaptée, ayant pour objet une station d’épuration.Le groupement dont la société Montluçonnaise de Travaux Publics et Bâtiments (SMTPB) était le mandataire, a soumissionné pour l’attribution dudit marché, mais, par un courrier en date du 9 octobre 2009, il a été informé du rejet de son offre et de la décision d’attribuer le …
