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4 août 2015
- doi: 10.35562/alyoda.6199
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Élise Untermaier-Kerléo, « L'adage nemo auditur... et le contentieux des étrangers », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6199
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Résumé
Cette ordonnance mérite d’être remarquée dans la mesure où le Président de la Cour administrative d’appel de Lyon fait explicitement référence à l’adage nemo auditur, sans toutefois l’opposer directement aux requérants.Le droit public serait « plus hermétique aux adages » que le droit privé (P. Deumier, X. Magnon, « Les adages en droit public. Propos introductifs », RFDA 2014, p. 3). Mais le juge administratif n’y est pas totalement insensible, comme en témoigne cette ordonnance du Président de …