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19 août 2016
- doi: 10.35562/alyoda.6287
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Geoffrey Chareyre, « L’impartialité objective du juge des référés est-elle toujours possible, et souhaitable ? », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6287
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Résumé
C’est pour ne pas céder à la « tyrannie de l’apparence » que le Professeur Paul Martens, aujourd’hui Président émérite de la Cour constitutionnelle de Belgique, a sans détour affirmé dans un article éponyme demeuré célèbre que s’abstenir pour un juge de connaître du fond lorsqu’il a en amont statué au stade du référé n’est pas « une contrainte qu’imposerait la règle d’impartialité » (RTDH 1996.640).Force est de constater qu’à défaut d’avoir été écouté, son appel a été entendu. Si le devoir d’imp …