Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles
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30 décembre 2016
- doi: 10.35562/alyoda.6334
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Emilie Barbin, « Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6334
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Résumé
En l’espèce, la communauté d’agglomération Chambéry Métropole (CACM) a résilié unilatéralement le marché public conclu avec la société C. Celle-ci intente un recours visant à la reprise des relations contractuelles. Afin d’apprécier le bien-fondé du recours, le juge administratif doit vérifier que le contrat n’est pas entaché d’un vice d’une particulière gravité. Or, les conditions de passation du contrat ainsi que son contenu révèlent un vice dans le consentement de la personne publique, faisan …