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6 mars 2017
- doi: 10.35562/alyoda.6340
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Yannice Bencheikh, « L’expulsion en référé des camps de migrants installés sur le domaine public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6340
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Résumé
Les installations de camps de migrants sur le domaine public sont au cœur de l’actualité médiatique. Cet emballement a aussi trouvé sa traduction devant les tribunaux par la multiplication des contentieux visant à ordonner leur expulsion (voir notamment CE, 8ème SSJS, 5 mars 2014, n° 372422 ; TA Lille, ord., 1er septembre 2016, n° 1606080, Métropole Européenne de Lille; CE, 2ème – 7ème chambres réunies, 12 octobre 2016, n° 402783). L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Ly …