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3 janvier 2018
- doi: 10.35562/alyoda.6415
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Jean Vallecchia, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6415
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Résumé
Sens des conclusionsAnnulation des articles 1 et 2 du jugement n° 1400326 du 17 décembre 2015 du Tribunal Administratif de Grenoble et remise à la charge de M. Belgherze des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales pour l’année 2009, ainsi que des pénalités y afférentes, résultant de la prise en compte des sommes portées au crédit du compte courant d’associé de l’intéressé.Par la substitution de base légale demandée par l’administration et pouvant lui êtr …
