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14 février 2018
- doi: 10.35562/alyoda.6429
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Isabelle Bourion, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6429
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Résumé
La SARL Apériclub exploite un fonds de commerce de discothèque à Montceau-les-Mines.Son activité a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle sa comptabilité au titre des exercices clos en 2010 et 2011 étendue à 2012 en matière de Tva a été écartée comme non probante.L’administration a reconstitué son chiffre d’affaires et l’a assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des années 2010, 2011 et 2012, à des rappels de taxe sur la valeu …
