29 juin 2022
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Jean-Paul Vallecchia, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6456
M. X. est un ressortissant congolais, de la République Démocratique du Congo (RDC), qui est né le 30 juin 1962 à Bansankusu, et qui a déclaré être entré en France le 11 mai 2015 avec un passeport qualifié « d’emprunt ». M. X. a sollicité l’asile politique auprès de la Préfecture du Rhône le 5 juin 2015. Le relevé d’empreintes Eurodac, pour l’enregistrement de la demande d’asile, et la consultation du fichier Visabio, pour la vérification du visa délivré, ont fait apparaître que M. X. avait déjà …