Fiche du document
22 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6492
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Main d'œuvre Marché du travail Marché de l'emploi Flexibilité de l'emploi Emploi, Théorie économique de l' Théorie économique de l'emploi emploi-fonction fonction fonction-emploi métier professionCiter ce document
Jean-Simon Laval, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6492
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le 31 décembre 2014, l'association E, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a sollicité de Pôle emploi le bénéfice d'une aide financière au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), en vue du recrutement à compter du 12 janvier 2015 d'un assistant de direction. Le 26 janvier 2015, la directrice de l’agence de Pôle emploi de Digoin lui a opposé un refus dont la contestation par recours hiérarchique a été implicitement rejetée. Le tribunal administratif de Dijon a rejeté …