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26 septembre 2019
- doi: 10.35562/alyoda.6545
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Benjamin Michel, « La déontologie du fonctionnaire placé en congé de maladie », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6545
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Résumé
Dans un jugement du 12 juillet 2019, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fermement rappelé qu’un fonctionnaire placé en congé de maladie n’en demeure pas moins soumis aux obligations déontologiques mentionnées aux articles 25 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.L’affaire soumise aux magistrats était celle de Madame F., fonctionnaire territoriale exerçant les fonctions de maître-nageur au centre nautique Pierre de Coubert …