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9 janvier 2020
- doi: 10.35562/alyoda.6550
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Mathieu Heintz, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6550
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Résumé
Mme X. est attachée principale. Elle était employée par la commune de Claix lorsqu’elle a été victime d’un accident de travail imputable au service le 30 octobre 2012, puis d’une rechute le 24 juillet 2015 qui a occasionné divers arrêts de travail consécutifs dans l’automne 2015 et jusqu’au 24 janvier 2016.A sa demande, Mme X. a été mutée au 1er janvier 2016 dans les services de Grenoble Alpes Métropole.Elle a alors été victime d’une nouvelle rechute occasionnant des arrêts de travail du 25 mai …
