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18 décembre 2019
- doi: 10.35562/alyoda.6572
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Julien Chassagne, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6572
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Résumé
M.X., étranger, est entré sur le territoire français (…) afin de suivre des études de langues appliquée à l’Université. Il était ainsi titulaire d’un titre de séjour en qualité d’étudiant. M. X avait également, semble-t-il, l’intention d’apprendre la langue française de cette manière.Or, M. X indique que, peu de temps après son arrivée en France, (…) il a rencontré un certain M. Z, se présentant comme agent de police municipale, qui lui a proposé de l’aide pour ses démarches administratives, dan …