Conclusions du rapporteur public

Fiche du document

Date

29 juin 2022

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Licences

Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess

Résumé 0

La commune de Crest a approuvé, par une délibération du 30 mars 2007, le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) du quartier Saint-Antoine, un quartier important de l’ouest de la commune, d’environ 10 hectares, dont le PLU approuvé le 17 mars 2006 avait prévu l’urbanisation en raison de la forte demande locale en matière d’habitat. Pour mener à bien le programme d’équipements nécessaire à cette urbanisation, qui correspond globalement à la réalisation de quelques 120 logements, cette délibérati …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines