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17 mars 2021
- doi: 10.35562/alyoda.6674
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Pauline Chardonnet, « Les pouvoirs limités des maires voulant interdire les cirques animaliers », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6674
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Résumé
: Dès lors que les autorités étatiques ont des pouvoirs en vertu d’une police spéciale des activités impliquant des animaux, un maire ne peut interdire la venue d’un cirque animalier sur le territoire de sa commune en motivant son arrêté par le Code de l’environnement et par le Code rural et de la pêche maritime. S’il agit au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, le maire doit dûment justifier l’existence de troubles réels à l’ordre public.Il arrive que des élus interd …