Annulation des élections municipales d’Annemasse par le TA de Grenoble : le seul niveau exceptionnel de l’abstention permet-il d’annuler une élection ? Vers un arrêt de principe du Conseil d’Etat
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27 avril 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6675
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Thi-Ha Bui et al., « Annulation des élections municipales d’Annemasse par le TA de Grenoble : le seul niveau exceptionnel de l’abstention permet-il d’annuler une élection ? Vers un arrêt de principe du Conseil d’Etat », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6675
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Résumé
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé les élections municipales d’Annemasse en raison de circonstances locales liées à un niveau exceptionnel d’abstention (72, 21 %) associé à un écart de voix extrêmement faible, sans invoquer cependant d’autres circonstances tenant à l’altération de la libre expression du vote ou de l’égalité entre les candidats. Une telle solution n’ayant pas encore été examinée par le Conseil d’Etat, tout porte à croire qu’un arrêt de principe interviendra pour tranc …