L’intangibilité de l’ouvrage public au ralenti

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1 mars 2021

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Revue Alyoda

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Christophe Roux, « L’intangibilité de l’ouvrage public au ralenti », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6685

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Après avoir écarté la perspective de régularisation de l'implantation de l’ouvrage public, puis dressé un bilan négatif quant à son maintien, la cour administrative d’appel de Lyon a ordonné, dans un délai de quatre mois, la démolition d’un ralentisseur, implanté irrégulièrement sur une voie routière fréquentée, ceci malgré les travaux de rénovation entrepris par la collectivité pour tenter de le mettre en conformité. L’arrêt illustre tout à la fois, sur le fond, le resserrement des critères de …

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