Suspension de l’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive sur la commune des Deux-Alpes
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27 avril 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6728
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Mégane Mattana-Basset, « Suspension de l’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive sur la commune des Deux-Alpes », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6728
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Résumé
Par une ordonnance du 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l’Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive aux Deux-Alpes. L’urgence est caractérisée au regard des effets irréversibles engendrés par les travaux envisagés et le moyen tiré de ce que le projet ne justifie pas d’une raison impérative d’intérêt public m …