Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le CNFPT
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11 avril 2022
- doi: 10.35562/alyoda.8155
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« Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le CNFPT », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8155
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Résumé
Le montant de l’aide au retour à l'emploi (ARE) dû à un fonctionnaire territorial cessant d’être pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est calculé en référence à la rémunération qui lui a été versée par ce dernier.Si le CNFPT ne peut être regardé comme l’employeur d’un fonctionnaire territorial durant la période où, à la suite de la suppression de son emploi, il a été pris en charge financièrement par cet organisme, le montant de l’ARE auquel cet agen …