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16 juin 2022
- doi: 10.35562/alyoda.8481
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Leana Clerc, « Quand l’erreur de l’administration profite exceptionnellement à l’étranger détenu soumis à OQTF », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8481
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Résumé
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 3 juin 2021 donne au juge de l’excès de pouvoir la compétence de statuer, en urgence et en formation de juge unique, sur la contestation d’une décision de remise d’un étranger placé en détention, tout en rappelant qu’une substitution de base légale ne doit pas avoir pour conséquence de modifier l’objet même de la mesure d’éloignement et ses effets.« Alors même qu’il représente un nombre de litiges relativement limité, le contentieux de …