« Un site créé ou modifié artificiellement par l’activité humaine (une carrière) peut être considéré comme un “ habitat d’espèces ” au sens du code de l’environnement
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3 mai 2023
- doi: 10.35562/alyoda.8483
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Mégane Mattana-Basset, « « Un site créé ou modifié artificiellement par l’activité humaine (une carrière) peut être considéré comme un “ habitat d’espèces ” au sens du code de l’environnement », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8483
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Résumé
Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en annulation formé par le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain (CPVA) et plusieurs requérants particuliers à l’encontre de l’arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de l’Ain portant autorisation environnementale unique pour le renouvellement et l’extension de l’exploitation de la carrière de sables et graviers alluvionnaires située au Lieu-dit La Plaine à Sainte Julie ainsi que pour l’exploitation d’une i …