Conclusions du rapporteur public

Fiche du document

Date

15 juin 2022

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Revue Alyoda

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2826-4835

Licences

Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess

Résumé 0

La société Carrières de Saint-Laurent a déposé, le 25 janvier 2019, une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire d’une superficie de 806 223 m², au sud-ouest du territoire de la commune de Sainte-Julie, dans le département de l’Ain.Il s’agit en réalité d’une demande de renouvellement et d’extension de la carrière dite de La plaine exploitée depuis 1985 et dont la précédente autorisation expirait le 5 mai 2018.Outre la carrière, la demande portait é …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Exporter en