Les dessous du burkini : à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 21 juin 2022, n°464648, commune de Grenoble
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14 novembre 2022
- doi: 10.35562/alyoda.8638
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Laurent Eck, « Les dessous du burkini : à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 21 juin 2022, n°464648, commune de Grenoble », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8638
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Résumé
L’ordonnance du Conseil d’Etat du 21 juin 2022, commune de Grenoble, tranche la très médiatisée affaire du burkini dans les bassins aquatiques grenoblois. Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours contre la décision de suspension du tribunal administratif de Grenoble de la délibération municipale modifiant le règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant, sans le dire, le port du burkini. Il met en œuvre pour la première fois, le déféré-laïcité, nouvel instrument crée par …