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17 mars 2023
- doi: 10.35562/alyoda.8908
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Nathalie Luyckx, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.8908
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Résumé
(extraits)Le 15 mars 2020, le premier tour des élections municipales dans la commune de V. (Haute- Loire) a conduit au renouvellement complet du conseil municipal dès ce premier tour, au profit de la liste d’opposition. Les dispositions exceptionnelles prises durant la crise sanitaire ont cependant différé l’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux, qui ont été effectivement installés lors du conseil municipal du 28 mai 2020 à 19 h.Mme X., détachée sur un emploi fonctionnel depuis …