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24 mai 2023
- doi: 10.35562/alyoda.9022
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Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Amélie Gaudel, « Droit de la responsabilité administrative : quelle place pour l’individu requérant ? », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9022
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Résumé
: La responsabilité administrative est aujourd’hui l’une des matières où la place de l’individu requérant est la plus importante. Cela n’a toutefois pas été toujours le cas, et il a fallu quelques décennies de développement de la discipline, assez jeune en réalité, pour que l’individu requérant soit considéré comme il l’est aujourd’hui : grâce à l’élargissement des cas de mise en jeu de la responsabilité de la personne publique, ou à la modification des règles d’indemnisation, l’individu …