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9 février 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9418
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Christophe Rivière, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9418
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Résumé
La société PE du Moulin à Vent a, le 23 octobre 2020, déposé une demande d’autorisation environnementale vue de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pale de 205 m et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle et de Busserotte-et-Montenaille, dans le département de la Côte-d’Or.Le parc national des forêts (PNF), représenté par son directeur, a, le 20 juillet 2022, sur le fondement du II de l …