Question sur le report d’heures non effectuées par un agent hospitalier sur un cycle de travail lorsque son employeur lui a fixé des horaires ne lui permettant pas de remplir ses obligations horaires
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20 mars 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9457
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Mots-clés
Fonction publique hospitalière Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 Cycle de travail Temps de travail Obligations horaires de travail Heures négativesSujets proches
Work week Periodicity Natural cycles Cyclic theory Indicateurs horaires Tableaux horaires Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrables Cycle Périodicité Théorie cycliqueCiter ce document
« Question sur le report d’heures non effectuées par un agent hospitalier sur un cycle de travail lorsque son employeur lui a fixé des horaires ne lui permettant pas de remplir ses obligations horaires », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9457
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Résumé
Modalités de décompte obligations horaires de travail s’appliquant à un agent public de la fonction publique hospitalière, dans le cas où il n’est pas soumis à horaires variables et dans le cas où l’établissement n’a pas mis en œuvre une annualisation de son temps de travail - Détermination des obligations horaires dans le cadre du cycle de travail – Possibilité de report d’heures non effectuées sur les cycles suivants, lorsque l’employeur n’a pas fixé à l’agent des horaires lui permettant de re …