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18 juin 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9601
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Christophe Rivière, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9601
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Résumé
Le préfet de la région Auvergne a, par huit arrêtés du 12 janvier 2012, délivré à la SNC MSE La Tombelle des permis de construire en vue de l’édification d’un parc éolien, composé de six éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Courçais et Viplaix (Allier).Par un jugement du 28 juin 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de l’association « Éolienne s’en naît trop » tendant à l’annulation de ces arrêtés ainsi que la décision du 12 m …