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21 juin 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9620
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Romain Reymond-Kellal, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9620
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Résumé
1. M. K. est un ressortissant algérien né en 2000 qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour d’une durée de deux ans, édictées le 17 octobre 2022 par le préfet de la Saône-et-Loire. Le 10 mars 2023, il a été assigné à résidence par la même autorité en vue de son éloignement dans une perspective raisonnable mais il n’a jamais respecté les obligations de présentation comme l’atteste le procès-verbal de carence établi le 23 mai 2023 par l’OPJ …