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9 août 2024
- doi: 10.35562/alyoda.9660
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Sophie Lesieux, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9660
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Résumé
Le 10 avril 2011, les policiers de l’antenne grenobloise de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon interpelle, à Grenoble, un individu alors qu’il décharge une livraison de résine de cannabis dans un box. Le 15 avril suivant, M. A. est interpellé à son retour du Maroc et lors de son interrogatoire du 16 juin 2011, il reconnaît être l’organisateur de l’importation de ces produits stupéfiants. En application de l’article L. 101 du livre des procédures fiscales, l’autorité judi …