Le cycle de travail, référence du contrôle des obligations de service du fonctionnaire hospitalier

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26 septembre 2024

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Periodicity Natural cycles Cyclic theory Cycle Périodicité Théorie cyclique Lugdunum

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Benjamin Michel, « Le cycle de travail, référence du contrôle des obligations de service du fonctionnaire hospitalier », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9689

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Par un jugement du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’employeur ne pouvait pas reporter sur le cycle suivant un débit d’heures non réalisées par un agent en raison des modalités d’organisation du service (TA Lyon, 16 février 2024, n°2206526).Avant même la crise sanitaire liée à la Covid-19, le secteur hospitalier était toujours présenté, à juste titre, comme un secteur en tension (recours important aux heures supplémentaires, difficultés de recrutement, personne …

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