Chapitre préliminaire. L’étude d’impact en matière d’implantation d’éoliennes

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6 mars 2025

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Les étudiants du M2 Droit public fondamental, « Chapitre préliminaire. L’étude d’impact en matière d’implantation d’éoliennes », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9746

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Résumé 0

L’étude d’impact est un document qui intéresse particulièrement le contentieux éolien (I). Plus précisément, il est un document double en matière contentieuse puisqu’il est non seulement un élément contestable au nom de la légalité externe (II) mais aussi contestable pour ses vices propres, au fond (III).Section 1. L’étude d’impact, document central dans l’appréciation des conséquences d’un projet éolienL’étude d’impact consiste en l'élaboration d'un rapport d’évaluation sur les incidences env …

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