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6 mars 2025
- doi: 10.35562/alyoda.9751
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Les étudiants du M2 Droit public fondamental, « Conclusion générale », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9751
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Résumé
Le contentieux des éoliennes terrestres a connu de multiples évolutions à la fin des années 2010 en devenant notamment une compétence des cours administratives d’appel en premier ressort. Après plusieurs années de consolidation progressive de la jurisprudence des cours et du Conseil d’État en la matière, une étude s’imposait pour déterminer l’existence ou non de grandes tendances dans le contrôle juridictionnel et le dénouement contentieux. À l’heure où la volonté gouvernementale est d’accélérer …
