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19 mai 2025
- doi: 10.35562/alyoda.9796
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Christophe Rivière, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9796
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Résumé
M. X., de nationalité arménienne, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile.Sa demande d’asile a été rejetée par décision du 31 décembre 2019 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une ordonnance du 28 février 2020 de la Cour nationale du droit d’asile.Il a fait l’objet, le 19 février 2020, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec délai de 30 jours, puis, par arrêté du 7 mai 2 …
