Différenciation tarifaire d’un service public des remontées mécaniques : l’altération de la « préférence locale » au profit de l’égalité formelle
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23 mai 2025
- doi: 10.35562/alyoda.9932
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Marwa Mzati, « Différenciation tarifaire d’un service public des remontées mécaniques : l’altération de la « préférence locale » au profit de l’égalité formelle », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.9932
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Résumé
« L’application nuancée du principe d’égalité a permis que soient élaborées certaines différenciations entre les usagers de services publics. La matière tarifaire paraît ainsi justifier le relevé des différences de situations, non pas à l’égard des coûts, mais bien des prix du service public. Ces approches modifient substantiellement la teneur du principe d’égalité, dans ses applications concrètes devant et dans le service public, sans pour autant le transformer fondamentalement sur le plan juri …
