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1 février 2024
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Renaud Thiélé, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.176
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Résumé
Par avis d’appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2009 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la Défense a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de la passation, suivant la procédure négociée prévue par le décret no 2004‑16 du 7 janvier 2004 relatif à certains marchés de la défense, d’un marché dit « AERO 09003 », divisé en cinq lots, et ayant pour objet la fourniture d’heures de vol d’aéronef destinées à assurer des essais de matériel et l’entraî …