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1 février 2024
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Marie Micaelli, « Commentaire », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.197
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Résumé
Par l’affaire commentée, la cour administrative de Marseille avait à se prononcer sur la validité d’un marché public conclu entre le ministère de la Défense et une société en 2010, lequel avait pour objet la fourniture d’heures de vol d’aéronef destinées à assurer des essais de matériel de l’entraînement des forces de la Marine nationale. En 2015, un candidat évincé à l’attribution de deux des cinq lots du marché a demandé au tribunal administratif de Toulon de procéder à l’annulation du marché …