Fiche du document
31 janvier 2024
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Prisoners--Rehabilitation Reform of criminals Rehabilitation of criminals Delincuentes--Integración social Delincuentes--Reinserción social Presos--Rehabilitación Rehabilitación de delincuentes États souverains Pays Puissances Réhabilitation judiciaire Réhabilitation légale Réinsertion sociale macellum soukCiter ce document
François Point, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.216
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans le cadre d’une opération de réhabilitation des infrastructures de la zone d’activités des Estroublans à Vitrolles lancée en 2006, la société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA), en sa qualité de maître d’ouvrage délégué de la commune de Vitrolles et de la communauté du Pays d’Aix, a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à la société Cermi et la mission « ordonnancement, pilotage et coordination » à la société Ouest communication.Le marché de travaux de réhabilitation des r …