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1 février 2024
Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Gilles Roux, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.223
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Résumé
Ce litige concerne la légalité de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux prise par le maire de Simiane-Collongue au bénéfice de Mme R. pour la transformation d’un garage en studio et buanderie que le tribunal administratif de Marseille a annulée en première instance sur requête des époux G., voisins du projet au sein du même lotissement et justifiant, en cette qualité et sous le régime antérieur à la Loi ELAN, d’un intérêt pour agir.Le tribunal administratif a fo …