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1 février 2024
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Allan Gautron, « Conclusions du rapporteur public », AMarsada, ID : 10.35562/amarsada.277
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Résumé
‑ I ‑La requérante, auparavant employée en qualité d’aide‑soignante par le centre hospitalier d’Alès‑Cévennes, a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes la sanction de révocation que lui infligée le directeur de cet établissement de soins par une décision du 29 juin 2020, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir assorti d’un « référé‑suspension ».Ce dernier ayant été rejeté pour défaut de caractère sérieux des moyens soulevés par l’intéressée en l’état de l’instruction, par un …